Règlement intérieur de l’association BreizhIX

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le 7 mars 2017

Article 1 Statut de ce document

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’association. Il pourra être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire.

Article 2 Siège social de l’association

Le siège social est domicilié à l’adresse suivante :

15 boulevard René Laënnec
Chez Alarig Le Lay
35000 Rennes

Article 3 Services de l’association

BreizhIX a pour but de connecter physiquement ses membres entre eux. Aucun service au dessus de la couche 2 inclue ne seront fournis, hormis ceux strictement nécessaires à l’infrastructure de l’association : serveurs de routes, site web comprenant éventuellement un looking-glass BGP et l’affichage de statistiques, serveur DNS faisant autorité pour son domaine et ses reverses IP, serveur mail sur ce domaine.

Article 4 Responsabilités

L’association se réserve le droit de limiter ou de suspendre les services de certains membres pouvant mettre en péril le réseau sans en avertir sur le moment l’adhérent à l’origine de cette situation. La mise en péril est une dégradation majeure de l’accès des autres adhérents aux services de l’association ou la remise en cause de la sécurité ou de la pérennité de l’association. BreizhIX se réserve le droit de demander réparation auprès de l’adhérent fautif.

Il est interdit de diffuser sur le VLAN d’interconnexion public des protocoles tels que CDP, EDP, STP, DEC MOP, LDP, Zeroconf, etc. ainsi que de diffuser des messages gratuitous ARP ou unsolicited NDP et de faire usage de flood ARP/NDP.

Il est également interdit d’annoncer une vue complète BGP au serveur de routes de l’association ou à un autre membre sur le VLAN public.

Un port ou un VLAN NAP devra être commandé pour tout autre usage que l’échange de trafic public, multi-acteurs, gratuit et d’égal à égal (en provenance ou à destination du réseau de chacun des deux membres). L’adressage IP entre les deux entités est alors de leur ressort et à leur charge.

Le membre est responsable du raccordement de son infrastructure à celle de l’association et il devra en assurer seul l’installation, la maintenance ainsi que tous les frais éventuels (cross-connect, par exemple).

Article 5 Garanties

En raison du caractère associatif et participatif des services proposés par l’association, elle ne peut être reconnue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci. L’adhérent ne peut donc exiger ni réduction, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne. Il est invité à participer à la résolution de celle-ci.

L’adhérent est seul responsable de l’équipement qui sera branché au point d’échange. Toute mauvaise installation sur l’équipement de l’adhérent, ne pourra donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’association.

Les informations personnelles des adhérents ne seront utilisées que dans le cadre de l’association, uniquement par des personnes dûment mandatées par le conseil d’administration. Elles ne seront ni transmises ni revendues à des tiers.

Article 6 Équipement matériel et logiciel de l’adhérent

L’adhérent devra disposer d’un matériel compatible avec le réseau de l’association. La connexion se fait via un lien fibre ou cuivre et devra respecter le standard BGP4 pour l’échange de routes.

L’abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration pour la connexion au réseau du point d’échange.

Article 7 Neutralité des réseaux

La neutralité des réseaux s’entend comme l’interdiction, pour un membre, d’altérer, de prioriser, de restreindre, de ralentir, de dégrader, de bloquer, ou de filtrer le trafic en provenance ou à destination des réseaux raccordés à l’infrastructure de l’association ainsi que de présenter une vision altérée de son réseau aux autres membres de l’association et inversement.

D’une manière générale, les membres de l’association s’engagent à respecter l’éthique du réseau Internet lors de leur participation à la vie de l’association et pour leur raccordement à l’infrastructure de l’association.