Statuts de l’association BreizhIX

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le 7 mars 2017

Article 1 Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 Dénomination

L’association a pour dénomination : BreizhIX.

Article 3 Objet

Cette association a pour objet l’échange de trafic Internet d’égal à égal entre ses membres, dans la région Bretagne, les régions limitrophes, ainsi que vers d’autres points d’échanges sur Internet ; en favorisant l’aspect local.

Cette association a également pour objet la promotion de l’échange de trafic Internet d’égal à égal qui privilégie l’aspect local.

L’échange de trafic et la gestion technique et administrative autour de celui-ci devront se faire en respectant la neutralité des réseaux.

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 4 Siège

Le siège social de l’association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Composition

L’association est composée des membres fondateurs de l’association, des membres adhérents et des membres actifs.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques Alarig Le Lay, Boris Tassou et Guillaume Lucas.
Les membres adhérents et actifs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les membres actifs doivent avoir au moins une session BGPv4 active vers le(s) serveur(s) de routes de l’association.

Sont appelés membres adhérents tous les autres membres de l’association.

Article 7 Admission

Les demandes d’adhésion sont à formuler par le biais du formulaire dédié à cet effet sur le site web de l’association.

Le conseil d’administration évaluera ensuite la validité de la candidature.

Une fois le candidat admis comme membre, il devra s’acquitter de sa cotisation annuelle ainsi que du payement de services rendus par l’association au(x)quel(s) il a éventuellement souscrit.

L’adhésion est valable une année de date à date.

Article 8 Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre se fait par :

  • démission adressée par courrier recommandé ou courrier électronique numériquement signé avec accusé de réception adressé au conseil d’administration ;
  • décès ;
  • disparition, radiation ou dissolution s’il s’agit d’une personne morale ;
  • non paiement de sa cotisation ou de ses factures dans un délai de deux mois calendaires;
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration en cas de manquement aux présents statuts et au règlement intérieur ou pour motifs graves, après avoir été invité par courrier recommandée ou courrier électronique numériquement signé à se défendre devant le conseil d’administration.

Article 9 Droits des membres

Chaque membre peut bénéficier des services offerts par l’association.
Chaque membre participe aux assemblées générales dans les conditions fixées dans les statuts.

Article 10 Obligations des membres

Chaque membre s’engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer, le cas échéant, au règlement intérieur.

Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d’admission des membres s’engage à en aviser sans délai le conseil d’administration au plus tard dans les trente jours calendaires suivants.

Les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes de l’association, mais s’engage à verser les cotisations et participations votées en assemblée générale.

Article 11 Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisation et celui des services qui sont tous deux arrêtés en assemblée générale.

Ces ressources comprennent en outre les subventions de l’État, des collectivités publiques, des personnes privées, ainsi que les dons effectués par des personnes physiques ou morales et toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

Article 12 Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’une part de ses membres fondateurs et d’autre part de tout membre actif en faisant la demande lors de son adhésion ou du renouvellement de sa cotisation.

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le conseil d’administration est l’organe représentant légalement l’association en justice, auprès des autorités compétentes et auprès des autres personnes physiques ou morales.

Article 13 Mandats

Un mandat est une responsabilité confiée par le consei d’administration à l’un ou plusieurs de ses membres avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an renouvelable.

Le conseil d’administration peut retirer cette responsabilité si, par exemple, les obligations liées au mandat n’ont pas été respectées. Toute personne peut démissionner de son mandat.

Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives.

Article 14 Assemblée générale ordinaire

L’association devra se réunir au moins tous les ans en assemblée générale ordinaire. Tout membre actif de l’association peut convoquer une assemblée générale ordinaire.

La convocation, comprenant l’ordre du jour, doit avoir lieu au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, participants ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Les membres mandatants et mandatés doivent prévenir le conseil d’administration avant l’ouverture de l’assemblée générale.

Le nombre de procurations est limité à trois par membre.

L’assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l’année écoulée. Elle peut révoquer tout mandat.Elle arrête le montant des cotisations et celui des services.
Les décisions doivent être prises par consensus si cela est possible, ou au deux tiers des présents et représentés le cas échéant. En cas d’égalité des votes, la décision des deux tiers l’emporte.

Les réunions de l’assemblée générale ordinaire sont ouvertes à tout le monde, membre ou non.

Article 15 Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts ou de dissoudre l’association.

L’assemblée générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que sur son ordre du jour dont la teneur doit être communiquée aux membres, est convoquée au moins quinze jour avant la date prévue de sa réunion.

Les décisions doivent être prisent par consensus si cela est possible, ou au deux tiers des présents et représentés le cas échéant. En cas d’égalité des votes, la décision des deux tiers l’emporte.

L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à tout le monde, membre ou non.

Article 16 Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut décider de se réunir à tout moment. La réunion est alors ouverte à tous, membre ou non.

Les décisions du conseils d’administration sont prises sous les mêmes conditions que lors d’une assemblée générale ordinaire.

Un membre du conseil d’administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d’administration.

Les modalités de représentation sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

Article 17 Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider d’établir un règlement intérieur qui doit être soumis soit à l’assemblée générale constituante, soit à une assemblée générale extraordinaire. Il pourra être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 Dissolution

En cas de dissolution volontaire prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, statutaire ou prononcée par la justice, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.